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1980111309 BE

1980111309 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111309 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980111309

page: 14242

Dossier numéro: 1980-11-13/

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