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1980111308 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980111308

page: 14055

Dossier numéro: 1980-11-13/32

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