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1980111307 BE

1980111307 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers (rang 40 ou rang 41) et aux messagers-huissiers principaux (rang 41) du Fonds des Routes qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111307 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers (rang 40 ou rang 41) et aux messagers-huissiers principaux (rang 41) du Fonds des Routes qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers (rang 40 ou rang 41) et aux messagers-huissiers principaux (rang 41) du Fonds des Routes qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980111307

page: 14001

Dossier numéro: 1980-11-13/35

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