1980111306
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1980111306 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts
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BE Justel 1980111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111306 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts
Publication: 6 décembre 1980
Numéro: 1980111306
page: 13816
Dossier numéro: 1980-11-13/36