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1980111305 BE

1980111305 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111305 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111305

page: 13776

Dossier numéro: 1980-11-13/34

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