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1980111304 BE

1980111304 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Fonds des Routes qui accomplissent des missions dans les agglomérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Fonds des Routes qui accomplissent des missions dans les agglomérations

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111304

page: 13775

Dossier numéro: 1980-11-13/

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