1980111303
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1980111303 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111303 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef
Publication: 4 décembre 1980
Numéro: 1980111303
page: 13729
Dossier numéro: 1980-11-13/33