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1980111302 BE

1980111302 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de mer aux agents du Fonds des routes chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de mer aux agents du Fonds des routes chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980111302

page: 13667

Dossier numéro: 1980-11-13/

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