1980111205
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1980111205 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111205 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
Publication: 15 novembre 1980
Numéro: 1980111205
page: 13037
Dossier numéro: 1980-11-12/