1980111203
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1980111203 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1980111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111203 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 15 novembre 1980
Numéro: 1980111203
page: 13034
Dossier numéro: 1980-11-12/