1980111202
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1980111202 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111202 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 13 novembre 1980
Numéro: 1980111202
page: 12941
Dossier numéro: 1980-11-12/