1980111201
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1980111201 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires danse coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111201 12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires danse coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires danse coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 13 novembre 1980
Numéro: 1980111201
page: 12941
Dossier numéro: 1980-11-12/