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1980111012 BE

1980111012 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111012 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

Publication: 18 décembre 1980

Numéro: 1980111012

page: 14184

Dossier numéro: 1980-11-10/

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