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1980111011 BE

1980111011 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Neerpelt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111011 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Neerpelt Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Neerpelt

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111011

page: 13796

Dossier numéro: 1980-11-10/

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