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1980111010 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111010

page: 13791

Dossier numéro: 1980-11-10/

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