1980111009
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1980111009 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111009 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement
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10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et au Fonds africain de Développement
Publication: 2 décembre 1980
Numéro: 1980111009
page: 13626
Dossier numéro: 1980-11-10/