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1980111008 BE

1980111008 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111008 10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du Travail

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980111008

page: 13385

Dossier numéro: 1980-11-10/

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