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1980111005 BE

1980111005 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111005 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980111005

page: 13788

Dossier numéro: 1980-11-10/

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