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1980111003 BE

1980111003 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980111003

page: 13685

Dossier numéro: 1980-11-10/

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