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1980111002 BE

1980111002 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980111002

page: 13377

Dossier numéro: 1980-11-10/

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