1980111001
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1980111001 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980111001 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1980
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10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public à l'occasion des cérémonies patriotiques du 11 novembre 1980
Publication: 10 novembre 1980
Numéro: 1980111001
page: 12920
Dossier numéro: 1980-11-10/