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1980110702 BE

1980110702 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110702 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169) Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980110702

page: 14283

Dossier numéro: 1980-11-07/

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