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1980110701 BE

1980110701 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110701 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980110701

page: 13975

Dossier numéro: 1980-11-07/30

Erratum : Publication du 20 février 1981, page 1950

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