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1980110605 BE

1980110605 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1979 portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110605 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1979 portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.) Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1979 portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)

Publication: 21 novembre 1980

Numéro: 1980110605

page: 13234

Dossier numéro: 1980-11-06/

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