1980110604
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1980110604 6 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110604 6 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
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6 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
Publication: 15 novembre 1980
Numéro: 1980110604
page: 13029
Dossier numéro: 1980-11-06/