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1980110602 BE

1980110602 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110602 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 15 novembre 1980

Numéro: 1980110602

page: 13033

Dossier numéro: 1980-11-06/

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