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1980110601 BE

1980110601 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12, 75 p.c. 1980-1987 de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110601 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12, 75 p.c. 1980-1987 de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12, 75 p.c. 1980-1987 de la Société nationale du Logement

Publication: 8 novembre 1980

Numéro: 1980110601

page: 12893

Dossier numéro: 1980-11-06/

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