1980110406
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1980110406 4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980110406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110406 4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
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4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
Publication: 9 janvier 1981
Numéro: 1980110406
page: 221
Dossier numéro: 1980-11-04/
Erratum : Publication du 11 février 1981, ERRATUM