Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980110405 BE

1980110405 4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1980-1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110405 4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1980-1981 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1980-1981

Publication: 27 novembre 1980

Numéro: 1980110405

page: 13489

Dossier numéro: 1980-11-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →