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1980110402 BE

1980110402 4 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980110402 4 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

Publication: 5 novembre 1980

Numéro: 1980110402

page: 12776

Dossier numéro: 1980-11-04/

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