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1980110401 BE

1980110401 4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

Publication: 14 novembre 1980

Numéro: 1980110401

page: 12995

Dossier numéro: 1980-11-04/

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