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1980110301 BE

1980110301 3 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 19-09-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980110301

Texte

(abrogé) <AR 2001-05-02/41, art. 34, 005; En vigueur : 19-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 19-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 28-05-1998

Article modifié : ANN.IV

Arrêté royal du 19-07-1995 publié le 17-10-1995

Articles modifiés

ANN.I; ANN.II

Arrêté royal du 08-06-1993 publié le 25-06-1993

Article modifié : ANN.II

Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 06-12-1990

Articles modifiés

1; 7; 21; ANN.II; ANN.IV; ANN.V

Arrêté royal du 02-01-1990 publié le 01-05-1990

Articles modifiés

1; 9; ANN.I; ANN.II; ANN.III

Arrêté royal du 02-01-1990 publié le 03-02-1990

Articles modifiés

1; 9; ANN.I; ANN.II; ANN.III

Arrêté royal du 29-02-1984 publié le 11-05-1984

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