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1980103101 BE

1980103101 31 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980103101 31 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto " Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

Publication: 6 novembre 1980

Numéro: 1980103101

page: 12826

Dossier numéro: 1980-10-31/

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