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1980103051 BE

1980103051 30 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980103051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980103051 30 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

Publication: 20 novembre 1980

Numéro: 1980103051

page: 13208

Dossier numéro: 1980-10-30/31

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