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1980103005 BE

1980103005 30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tervuren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980103005 30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tervuren Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tervuren

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980103005

page: 13796

Dossier numéro: 1980-10-30/

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