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1980103004 BE

1980103004 30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980103004 30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 20 novembre 1980

Numéro: 1980103004

page: 13207

Dossier numéro: 1980-10-30/

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