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1980103003 BE

1980103003 30 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de Flandre orientale

Publication: 13 novembre 1980

Numéro: 1980103003

page: 12942

Dossier numéro: 1980-10-30/

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