Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980102901 BE

1980102901 29 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bilzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102901 29 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bilzen Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bilzen

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980102901

page: 13795

Dossier numéro: 1980-10-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →