1980102401
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1980102401 24 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102401 24 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
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24 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
Publication: 21 novembre 1980
Numéro: 1980102401
page: 13233
Dossier numéro: 1980-10-24/