Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980102304 BE

1980102304 23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102304 23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980102304

page: 12346

Dossier numéro: 1980-10-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →