Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980102303 BE

1980102303 23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102303 23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980102303

page: 13373

Dossier numéro: 1980-10-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →