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1980102301 BE

1980102301 23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 6 novembre 1980

Numéro: 1980102301

page: 12809

Dossier numéro: 1980-10-23/30

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