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1980102201 BE

1980102201 22 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980102201

page: 12343

Dossier numéro: 1980-10-22/

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