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1980102124 BE

1980102124 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102124 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980102124

page: 13783

Dossier numéro: 1980-10-21/

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