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1980102123 BE

1980102123 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102123 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980102123

page: 13735

Dossier numéro: 1980-10-21/

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