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1980102121 BE

1980102121 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

Publication: 30 décembre 1980

Numéro: 1980102121

page: 14521

Dossier numéro: 1980-10-21/

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