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1980102120 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102120 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980102120

page: 14444

Dossier numéro: 1980-10-21/

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