1980102117
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1980102117 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980102117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102117 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée
Publication: 12 décembre 1980
Numéro: 1980102117
page: 14012
Dossier numéro: 1980-10-21/