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1980102116 BE

1980102116 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102116 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping

Publication: 11 décembre 1980

Numéro: 1980102116

page: 13934

Dossier numéro: 1980-10-21/

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