1980102115
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1980102115 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980102115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102115 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres
Publication: 9 décembre 1980
Numéro: 1980102115
page: 13867
Dossier numéro: 1980-10-21/